Assurance dommage ouvrage : un outil de protection indispensable en construction
L’assurance dommage ouvrage garantit aux propriétaires de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation en cas de dommage lié à la construction, et ce, sans devoir attendre l’intervention de la justice. Décryptage !
Notions sur l’assurance dommage ouvrage
Un maître d’ouvrage a l’obligation de souscrire à cette assurance pour couvrir les risques liés à la construction. Qu’il s’agisse d’un particulier qui fait construire sa maison ou qui entame une grande rénovation, cette procédure est obligatoire. D’ailleurs, elle doit être souscrite avant même que le chantier commence. Cette assurance prend effet dès la première année suivant la réception des travaux et se termine en même temps que la garantie décennale. Il faut savoir que cette assurance couvre tous les risques de malfaçon du gros œuvre et est valable même en cas de revente pour les propriétaires suivants. Puisqu’aller à la recherche des causes du sinistre peut être difficile et paraît assez long, opter pour cette garantie facilite les choses.
Sa particularité, c’est de constituer une assurance de préfinancement. Autrement dit, dans le cas où un problème se présenterait, elle offre une indemnité permettant de payer les travaux de réparation. Cela se fait sans franchise et sans attendre de découvrir les responsables. Ainsi, un paiement rapide des travaux de réparation sera réalisé dans un délai court et encadré de 105 jours au maximum. Pour information, ce type d’assurance ne s’applique pas aux dommages causés par l’assuré, à une usure normale, à un incendie ou autres causes étrangères. Toutefois, en option, il peut être utilisé en cas de dommages immatériels subis par le propriétaire ou ses occupants tels que le préjudice ou la perte de la jouissance de la maison.
Les démarches nécessaires pour la souscription à cette assurance
Pour souscrire à cette assurance, une proposition d’assurance est à remplir. Il s’agit d’un questionnaire où il faut décrire son risque à l’assureur durant les travaux de construction. C’est à l’issue de ce questionnaire que les compagnies d’assurances accorderont ou non les garanties demandées afin de couvrir le risque. Ainsi, pour la souscription, l’assuré doit fournir certains documents et réaliser quelques procédures importantes. Tout d’abord, il faut qu’il fournisse les attestations d’assurance de chacune des entreprises avec lesquelles il a traité. Ensuite, il faut procéder à la déclaration des réceptions des travaux, puis remettre les procès-verbaux et le relevé des observations ou réserves non levées du contrôleur technique.
Par ailleurs, la prochaine procédure à réaliser, c’est d’adresser un dossier technique comportant les plans et les descriptifs de l’ensemble des travaux réalisés dans un délai d’un mois après son achèvement. Cependant, dans le cas où les assureurs refusent d’assurer, il est possible de saisir le Bureau central de tarification en lui adressant un dossier complet. Par ailleurs, il est souvent difficile de trouver un assureur pour souscrire à cette assurance en tant que particulier. L’idéal est donc de solliciter un courtier assurance dommage ouvrage. Il saura trouver un assureur tout en veillant à obtenir des tarifs intéressants. Pour finir, il faut prévoir au moins quelques mois avant le début des travaux afin de trouver l’assureur idéal.