Gros plan sur l’organisation d’une entreprise de transport
Comme toute entreprise commerciale, celles qui œuvrent dans le secteur du transport respectent aussi un certain mode d’organisation. La gestion administrative au sein de l’entreprise de transport comprend un contrat de transport, notamment un CMR pour le transport terrestre lorsqu’il a lieu sur le plan international.
Comment organiser un mode de transport efficace ?
Le transport de marchandises peut se faire de diverses façons. On le fait depuis les airs, la mer ou les routes terrestres. Dans tous les cas, il y a toujours des procédures à suivre ainsi que des documents à remplir. Ici, c’est sur le transport terrestre dont on parle. Organiser les transports au sol nécessite un contrat de transport entre le prestataire de services et son client. Les parties doivent établir un document contractuel et formel pour prouver l’accord qu’il y a entre eux. Dans le cas contraire, en cas de problème, il sera difficile de réclamer ses droits. Ainsi, sans contrat, le transporteur pourrait par exemple nier avoir transporté les bouteilles de scotch de son client. En effet, pas mal de moyens dilatoires pourront être avancés et seul le contrat pourra attester de la véracité d’un accord.
L’existence d’un contrat de transport est dans l’intérêt des deux parties contractantes, car un client de mauvaise foi peut s’abstenir de payer les services de son prestataire. Ce contrat est communément appelé carnet lettre de voiture lorsque le service doit se faire sur l’étendue de l’international. On peut aussi l’appeler « lettre de voiture CMR ». Cette appellation provient du fait que le document a été établi à partir de la «convention relative au transport international de marchandise par la route». Il organise les conditions générales des transports terrestres. Ainsi, la rédaction d’une lettre de voiture est obligatoire lorsque des marchandises sortent dans un pays pour entrer dans une autre par voie terrestre. Bien plus de 50 pays ont adhéré à ce système, dont tous les États membres de l’UE.
Comment rédiger une lettre de voiture CMR ?
La lettre de voiture CMR est un document libre. Elle peut être rédigée par n’importe laquelle des parties au contrat, cependant, c’est souvent l’entreprise prestataire de services qui s’en charge. Sa rédaction requiert le respect de certaines normes. Le document doit comprendre quelques points essentiels de ce fait. On doit alors y trouver la date de l’établissement de la lettre. Ensuite, les noms, adresse et numéro SIREN ou numéro d’identification intracommunautaire du transporteur. La date de la prise en charge de la marchandise. La quantité, poids ou volume de la marchandise ainsi que sa nature. Le nom du remettant ou de l’expéditeur. L’adresse complète du lieu de chargement. Le nom complet du destinataire. L’adresse complète du lieu de déchargement.
La loi n’impose pas un minimum de nombre de lettres de voiture à établir. Toutefois, les professionnels le font souvent en 3 exemplaires originaux. Comme c’est souvent les prestataires de services qui établissent le document, le contrat peut être personnalisé. Pour la personnalisation, il faut faire appel à une imprimerie spécialisée.